Statuts d'Hendaiakoop

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Hendaiakoop et le Passkoop seront présents à l'Intercoop à Montpellier les 18 et 19 mars

Statuts de l'association de préfiguration
Les Ami-e-s d'Hendaiakoop - Hendaiakoopeko Lagunak

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ARTICLE PREMIER - NOM

IL est fondé, entre les adhérent-e-s aux présents statuts , une association de préfiguration en vu de la création d'une épicerie coopérative régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Ami-e-s d' H endaiakoop Hendaiakoopeko Lagunak.

ARTICLE 2- OBJET

Les Ami-e-s d'Hendaiakoop est une association d'éducation populaire dont le but est de promouvoir une alimentation saine et de qualité accessible à toutes et tous, tout en aidant au développement d'une agriculture locale et biologique et en favorisant les circuits courts de distribution. Elle contribuera par ses actions à renforcer la mixité et le lien social dans les quartiers où elle s'implantera.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé :
10 rue du port - 64700 Hendaye.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune par une simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - MOYENS

Les moyens d' action de l' association visent à :

  • entreprendre des actions de sensibilisation sur l'alimentation dans toutes ses dimensions sanitaires, sociales économiques et culturelles
  • apporter un appui technique ou financier aux initiatives de développement de circuits courts de distribution à contenu social
  • fédérer les réseaux proches de la démarche coopérative

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l'association est illimitée .

ARTICLE 6 - COMPOSITION

  • Membres actif-ve·s
  • Membres bienfaiteur·trice·s
  • Membres d'honneur

ARTICLE 7 -ADMISSION

L' association est ouverte à toutes et tous.

ARTICLE 8 - MEMBRES - DROITS D'ENTRÉE

  • Les membres actif-ve-s
    • paient un droit d'entrée unique de 100€ décomposé comme suit:
      • une cotisation de 30€ (3€ minima sociaux), correspondantà une possible période d'essai de trois mois, durant laquellE l'adhérent devra effectuer ses heures de participation bénévole et aura accès à l'épicerie. En cas de non-adhésion définitive cette cotisation reste acquise à l'association, avec effet rétroactif.
      • 70€ de part sociale de la future coopérative (7€ minima sociaux).
    • sont à jour du paiement de leur droit d'entrée
    • participent aux activités de l'association
    • votent aux Assemblées Générales
    • sont éligibles au Conseil d'Administration et au Bureau
  • Les membres Bienfaiteur-trice-s :
    • versent un don à l'association sans bénéficier de ses services
    • ne votent pas aux Assemblées Générales
    • ne sont pas éligibles au Conseil d' Administration et au Bureau.
  • Les membres d'honneur
    • sont désignés en raison des services qu'ils ont rendus à l'association
    • sont dispensés de cotisation
    • >ne votent pas aux Assemblées Générales
    • ne sont pas éligibles au Conseil d' Administration et au Bureau.

ARTICLE 9- RADIATIONS

la qualité de membre se perd par:

  • La démission
  • Le décès
  • Le non règlement de la totalité de la cotisation
  • La radiation

La radiation est prononcée par le Conseil d' Administration pour motif grave. L'intéressé-e aura été auparavant invité-e par lettre recommandée à se prononcer devant le Conseil d' Administration pour fournir des explications. La radiation entraîne le non-remboursement du droit d'entrée.

ARTICLE 10 -AFFILIATION

La présente association peut adhèrer d' autres associations , unions ou regroupements par décision du Conseil d' Administration

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent du bénévolat, des droits d' entrée,de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles (de l'Etat, des Collectivités Territoriales, de l'Europe ou autres organismes), de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Conformément à l'article L442-71 du Code du Commerce, l'association exercera des activités économiques telles que l'achat et la revente à ses membres de produits de consommation courante (produits alimentaires et non alimentaires)

ARTICLE 12 -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ORDINAIRE

  • Participation :
    L'assemblée générale annuelle ordinaire comprend tous les membres de l'association mais seuls les membres actifs disposent d'un droit de vote conformément à l'article 8 des présents statuts.
  • Périodicité ;
    L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunit une fois par an.
  • Convocation :
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué·e·s par les soins du ·de la· Co-secrétaire à la demande du Conseil d'Administration ou d'un tiers des adhérent-e-s, en prévoyant une date de première convocation.
    Cette convocation peut être effectuée par tous moyens y compris par courriel ou publication dans tout journal.
    Si le quorum n'a pas été atteint lors de la date de première convocation, la date de seconde convocation ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première.
  • L'ordre du jour :
    L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    Ne pourront être traités valablement que les points de l'ordre du jour.
    L' ordre du jour ne peut pas être modifié en seconde convocation
    L' Assemblée Générale Annuelle statue sur les moments importants de la vie associative et sur les comptes présentés par ses co-trésorier-es.
    Si nécessaire , il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortant-e-s.
  • Quorum
    L'assemblée ne pourra délibérer valablement que si 10% de ses membres ayant le droit de vote sont présent-e-s ou représenté-e-s en première convocation.
    En deuxième convocation, l'assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote
  • Déroulement
    Les Co-président-e-s, assisté-e-s des membres du Conseil d' Administration, président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association.
    Le·la· Trésorier-ère· rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  • Décisions:
    Toutes les délibérations sont prises selon le fonctionnement défini en début d' Assemblée.
    Le scrutin à bulletin secret pourra égarement être demandé par des membres ayant le droit de vote.
    Les décisions sont prises à la majorité de plus de la moitié des membres actif·ve·s présent·e·s ou représenté-e-s (2 pouvoirs de représentation par membre actif-ve) prenant part au vote.
    Si lors d'un premier vote, la majorité n'a pas été atteinte, il pourra être procédé à un vote ultérieur, lors d'une prochaine assemblée Générale.
    Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
  • Pouvoirs:
    Un membre actif de l'association ne peut être représenté que par un autre membre actif de l'association qui ne pourra pas détenir plus de 2 pouvoirs.

ARTICLE 13 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra dans les cas de modifications des statuts, de dissolution ou de fusion, et de toute autre décision importante impactant la vie de l’association.

  • Participation :
    L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'association.
  • Convocation :
    A la demande du Conseil d'Administration ou du tiers plus un des membres, le -ou la- Co-secrétaire peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12, en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première.
  • Ordre du jour
    L'ordre du jour devra correspondre à l'objet de l'assemblée générale extraordinaire : modifications des statuts, dissolution ou fusion de l'association, de tout autre décision importante impactant la vie de l’association et plus généralement toute décision ne relevant pas de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.
    L'ordre du jour ne pourra être modifié en seconde convocation.
  • Quorum:
    Le quorum est fixé à 30 % des membres ayant le droit de vote, présent-e-s ou représenté-e-s en première convocation.
    En deuxième convocation, l'assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.
  • Décisions:
    Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actif-ve-s présent-e-s ou représenté-e-s (2 pouvoirs de représentation par membre actif-ve) prenant part au vote.
    Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé par des membres actif-ve-s.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORGANES DIRECTEURS

L'association est dirigée par un Conseil d' Administration qui comprend de 2 à 20 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles sans limitation du nombre des mandats si aucun autre membre n'est candidat au même poste.
Seuls des membres actifs peuvent être nommés en qualité d'administrateur.
Le Conseil d'Administration choisit en son sein, un Bureau, appelé Comité de Pilotage, pour deux années, composé de:

  • Plusieurs Co-président-e-s
  • Plusieurs Co-trésoriers (ères)
  • Plusieurs Co-secrétaires

Les fonctions de Co-trésorier-ère et de Co-président-e ne sont pas cumulables.
Lorsque le Bureau/ Comité de Pilotage n'est composé que de deux membres, un des membres du Bureau assume deux fonctions parmi les trois.
Il est impossible de cumuler la fonction de Co-président·e· et celle de Trésorier-ère.
Un-e des Co-président·e·s sera désigné·e·avec le-la trésorier-ère de l'association pour bénéficier d'une procuration bancaire générale. Le·la trésorier-ère sera le·lë 11andataire principal·e de la banque à distance.
vacance de titulaire ou de suppléant au sein du Conseil d' Administration
en cas de vacance de titulaire ou de suppléant·e· au sein du Conseil d' Administration, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres parmi tous les membres actif-ve·s.
I1 est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où aurait dû expirer le mandat des membres remplacé·e·s.
vacance de titulaire ou de suppléant·e au sein du Bureau
:n cas de vacance de titulaire ou de suppléant·e du bureau, le Conseil d' Administration pourvoit au remplacement de ses membres parmi tous les membres du Conseil d' Administration.

ARTICLE 15 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fois par mois, sauf période creuse, sur convocation d'un des Co-président·e·s à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises par recherche de consensus ou à défaut à la majorité des voix.
Le Conseil d' Administration ne pourra délibérer valablement que si 50 % des membres sont présent·e·s. br tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 16 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d' Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d' Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités de I' Article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu 􀀞st dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue la dissolution et des lois et règlements er vigueur.

Fait à Hendaye, le 14 décembre 2021

Le Président,
Monsieur LEGARDINIER Philippe

La Co-trésorière
Madame GUINEA Valérie